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MetaFensch est un pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

A ce titre, MetaFensch applique le code des marchés publics : la mise en concurrence pour ses achats ainsi que l'accès à la commande publique pour tous les fournisseurs.

 

 

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