Demande d'accès aux DCE

MetaFensch est un pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

A ce titre, MetaFensch applique le code des marchés publics: la mise en concurrence pour ses achats ainsi que l'accès à la commande publique pour tous les fournisseurs.

 

Formulaire